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ASSURANCE - Source ARGUS
Bruxelles veut améliorer l'harmonisation européenne
sur l'assurance automobile
La Commission européenne a adopté une proposition de directive
destinée à compléter l'harmonisation communautaire en
matière d'assurance automobile, entamée en 1972. Pour M. Frits
Bolkestein, Commissaire chargé du marché intérieur, "le
but de cette proposition est de faciliter la vie des automobilistes qui circulent
dans l'Union européenne, en apportant une solution à un certain
nombre de problèmes qu'ils rencontrent fréquemment aujourd'hui".
La directive, qui doit maintenant être discutée avec le Parlement européen et les Etats membres, vise notamment à améliorer la couverture des automobilistes effectuant un séjour provisoire à l'étranger. Souvent, les contrats d'assurance prévoient la fin de la couverture au delà d'un certain délai passé à l'étranger (par exemple trois mois); désormais, la couverture devra obligatoirement courir jusqu'à l'échéance du contrat, quelque soit l'endroit où séjourne - temporairement - l'automobiliste.
Le texte impose par ailleurs à tous les contrats d'assurance européens
de prévoir la couverture des dommages causés aux piétons
et aux cyclistes, même si la responsabilité du conducteur n'est
pas engagée. Cette disposition n'existe pour l'instant que dans certains
Etats membres comme la France, la Belgique, ou la Finlande. Le nouveau texte
réévalue également les plafonds de couverture des assureurs,
en les fixant à 1 million d'euros au minimum pour les dommages corporels
et 500 000 euros pour les dommages matériels. Les législations
nationales fixent d'ores et déjà une couverture supérieure
dans la majorité des Etats membres, a précisé la Commission.
Enfin, le texte facilitera l'assurance temporaire pour les consommateurs qui
vont acheter leur voiture dans un autre Etat membre. Il s'agit de remédier
aux difficultés des consommateurs à trouver une assurance couvrant
le retour jusqu'à leur pays avec le nouveau véhicule, et la
période précédant l'immatriculation définitive,
selon la Commission.
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