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L'alcoolémie
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang
égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang (au lieu
de 0,7 g avant le 15 septembre 1995).
Tout conducteur en état d'ébriété compromet gravement
la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route.
Donc, concrètement : si vous avez un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g pour mille (ou 0,4 g dans l'air expiré), ou si vous êtes manifestement en état d'ivresse, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures maximum votre permis de conduire.
Si l'automobiliste est seul ou si aucun passager ne peut le remplacer au
volant, la voiture est immobilisée.
Ensuite, en fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis
peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant
six mois maximum.
Vous risquez également d'être déféré devant
une juridiction.
Sanctions judiciaires
Si vous avez un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g pour mille,
vous risquez une amende et la perte de trois points.
Si vous avez un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à
0,8 g pour mille, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison, une amende
pouvant atteindre 30 000 F, la confiscation du véhicule, la suspension
du permis et la perte de six points. Attention, en cas d'infraction très
grave (récidive, homicide), vous risquez, en plus des sanctions pénales,
l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix
ans.
Pour toute information, adressez-vous au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance.
Au niveau de l'assurance celà entraîne les conséquences suivantes :
Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre
assureur peut:
- majorer votre prime dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions
sanctionnées, de 400 % en cas d'infractions multiples (délit
de fuite..),
- résilier le contrat, moyennant un préavis d'un mois.
Vous aviez souscrit des garanties complémentaires:
- "défense et recours", "protection juridique"
- "dommages tous accidents",
- "dommages collision",
- "individuelle accident",
- "famille passagers".
Elles ne s'appliquent pas en cas de conduite en état d'ivresse, sauf
cas exceptionnel (s'il est prouvé l'absence de rapport avec le sinistre)
Conséquences pour l'assuré :
Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie
"conducteur", ni des autres garanties individuelle accident (invalidité,
indemnités journalières..)
Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.
La société d'assurance ne vous défendra pas devant le
tribunal.
Indemnisation des victimes
L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité
civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes
en état d'ivresse.
Le dépistage et vérification du taux d'alcoolémie.
Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages
du taux d'alcoolémie des automobilistes* :
- en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel,
même si l'automobiliste n'en est pas responsable,
- en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état
d'ivresse manifeste).
Des dépistages peuvent être également ordonnés
par les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.
Les dépistages sont pratiqués au moyen d'un appareil mesurant
le taux d'alcoolémie dans l'air expiré (alcootest). Vous pouvez
refuser de subir un dépistage, mais vous risquez alors d'être
soumis à une vérification du taux d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcoolémie
Elle intervient:
- en cas de dépistage positif,
- ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage.
Elle est pratiquée:
- soit par prise de sang et examens médicaux,
- soit au moyen d'un appareil mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air
expiré, appelé ethylomètre.
Pour vérifier votre état
Vous pouvez vous procurer des alcootest avant de prendre le volant.
Ils sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes
surfaces et stations services, auprès de l'Automobile-club de France
et des compagnies d'assurance.
Pour toute information, adressez-vous à votre préfecture, ou à un centre de prévention routière.
* ou des accompagnateurs d'élève conducteur
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