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Alcoolémie


L'alcoolémie
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang (au lieu de 0,7 g avant le 15 septembre 1995).
Tout conducteur en état d'ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route.

Donc, concrètement : si vous avez un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g pour mille (ou 0,4 g dans l'air expiré), ou si vous êtes manifestement en état d'ivresse, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures maximum votre permis de conduire.

Si l'automobiliste est seul ou si aucun passager ne peut le remplacer au volant, la voiture est immobilisée.
Ensuite, en fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant six mois maximum.
Vous risquez également d'être déféré devant une juridiction.

Sanctions judiciaires
Si vous avez un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g pour mille, vous risquez une amende et la perte de trois points.
Si vous avez un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g pour mille, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison, une amende pouvant atteindre 30 000 F, la confiscation du véhicule, la suspension du permis et la perte de six points. Attention, en cas d'infraction très grave (récidive, homicide), vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.

Pour toute information, adressez-vous au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance.

Au niveau de l'assurance celà entraîne les conséquences suivantes :

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut:
- majorer votre prime dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, de 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite..),
- résilier le contrat, moyennant un préavis d'un mois.

Vous aviez souscrit des garanties complémentaires:
- "défense et recours", "protection juridique"
- "dommages tous accidents",
- "dommages collision",
- "individuelle accident",
- "famille passagers".
Elles ne s'appliquent pas en cas de conduite en état d'ivresse, sauf cas exceptionnel (s'il est prouvé l'absence de rapport avec le sinistre)

Conséquences pour l'assuré :
Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelle accident (invalidité, indemnités journalières..)
Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.
La société d'assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes
L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

Le dépistage et vérification du taux d'alcoolémie.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages du taux d'alcoolémie des automobilistes* :
- en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable,
- en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
Des dépistages peuvent être également ordonnés par les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.
Les dépistages sont pratiqués au moyen d'un appareil mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré (alcootest). Vous pouvez refuser de subir un dépistage, mais vous risquez alors d'être soumis à une vérification du taux d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcoolémie
Elle intervient:
- en cas de dépistage positif,
- ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage.
Elle est pratiquée:
- soit par prise de sang et examens médicaux,
- soit au moyen d'un appareil mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré, appelé ethylomètre.

Pour vérifier votre état
Vous pouvez vous procurer des alcootest avant de prendre le volant.
Ils sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services, auprès de l'Automobile-club de France et des compagnies d'assurance.

Pour toute information, adressez-vous à votre préfecture, ou à un centre de prévention routière.

* ou des accompagnateurs d'élève conducteur

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